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Quels documents sont obligatoires pour être conforme au référentiel Qualiopi ?

Mis à jour le 22 Mai 2025
logo qualiopi avec la mention Référenciel National Qualité

🧾 Pourquoi ces documents sont-ils si importants ?

Le référentiel national qualité (RNQ) repose sur des preuves concrètes. Chaque indicateur du référentiel demande une justification réelle de votre fonctionnement.

❌ Sans ces documents, vous risquez une non-conformité.
✅ Avec une bonne organisation, vous démontrez votre sérieux et obtenez la certification plus sereinement.

Les documents obligatoires pour être conforme à Qualiopi

Voici les catégories de documents incontournables, quel que soit votre statut (indépendant, organisme, centre) :

📚 Documents pédagogiques

  • Programmes de formation détaillés
  • Fiches d’objectifs pédagogiques
  • Modalités d’évaluation des acquis
  • Supports remis aux stagiaires
  • Attestations de fin de formation

📄 Documents administratifs

  • Convention ou contrat de formation
  • Livret d’accueil ou règlement intérieur
  • Feuilles d’émargement
  • Modalités d’inscription et de convocation

 🔍 Processus qualité & suivi

  • Politique qualité ou note d’intention
  • Processus de traitement des réclamations
  • Suivi des actions correctives et d’amélioration
  • Bilan annuel ou rapport d’activité

👥 Suivi des parties prenantes

  • CV ou fiches de compétences des formateurs
  • Preuves de formation continue ou d’actualisation des compétences
  • Évaluations de satisfaction des stagiaires
  • Preuves de prise en compte des retours

💼 Gestion administrative & conformité

  • Déclaration d’activité (n° NDA)
  • Justificatifs d’assurance RC pro
  • Modalités de traitement des données personnelles (RGPD)

Bon à savoir

  • Vous n’avez pas besoin d’avoir tout dès le départ : certains documents peuvent être créés au fil de l’accompagnement.
  • Il n’existe pas de modèle unique, mais des standards que nous vous aidons à adapter à votre structure.
  • Le plus important est de pouvoir justifier chaque indicateur avec des éléments cohérents.

🧭 Vous ne savez pas par où commencer ?
On s’en occupe avec vous.

Chez Ftraining, nous vous fournissons :

  • Des modèles de documents clés-en-main adaptés à votre activité
  • Une aide à la personnalisation et à la formalisation
  • Un accompagnement jusqu’à l’audit final, avec une relecture complète
portrait Camille Fanta - cabinet FTraining
Camille Fanta
J’accompagne depuis 2016 les porteurs de projet, les centres de formation et les micro-entrepreneurs dans leurs démarches, de la création à la certification.
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       à votre écoute

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